Direction de la séance |
Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (1ère lecture) (n° 664 , 663 ) |
N° 22 3 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. HOCHART, SZCZUREK et DUROX ARTICLE UNIQUE |
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le dernier alinéa de l’article L. 280 est ainsi rédigé :
« 4° De l’ensemble des conseillers municipaux. » ;
Objet
Cet amendement vise à conférer automatiquement aux conseillers municipaux le statut de grands électeurs.
Les conseillers municipaux constituent le fondement de notre démocratie. Bien que la réduction de leur nombre soit bénéfique, il est essentiel de leur accorder en contrepartie davantage de responsabilités.
En les désignant grands électeurs dès leur élection, nous renforçons l'importance de cette fonction, qui est un pilier de la démocratie locale.
Cet amendement contribuera également à clarifier la lisibilité du scrutin sénatorial et à renforcer le sentiment d'appartenance des élus locaux, tout en favorisant leur inclusion dans la vie communale.
Enfin, cet amendement apportera des avantages non négligeables aux petites communes, qui n’auront plus à organiser le scrutin des grands électeurs, évitant ainsi les complications associées à ce processus.