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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 84 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 10 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à corriger une modification opérée en commission s’agissant de l’autonomie énergétique de certaines zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain continental d’ici 2050.
La commission a affaibli cet objectif en préférant l'expression « tendre vers » plutôt que « parvenir à », ce qui ne permettra pas une application ambitieuse de la programmation énergétique ainsi fixée par la loi s'agissant des objectifs précités dans certaines ZNI.
Il s’agit donc de rétablir le caractère contraignant au lieu du simple « tendre vers » afin de renforcer le résultat attendu.