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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

N° 57 rect.

9 juin 2024

AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. MONTAUGÉ, MICHAU, DEVINAZ et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 A

Après l'article 25 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de la stratégie française pour l'énergie et le climat, feuille de route dont l’ambition est de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Objet

La Stratégie Française Énergie Climat (SFEC) actuellement en vigueur a été finalisée fin 2023. Elle comprend la PPE et la SNBC.

Elle fixe les objectifs suivants devant être atteints à horizon de 2030 et 2035 :

SFEC 2030

SFEC 2035

SORTIE

DES FOSSILES

42%% d’énergie fossile finale consommée

29%% d’énergie fossile finale consommée

PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE

560 TWh

RELANCE

DU NUCLÉAIRE

57 réacteurs en service

PHOTOVOLTAÏQUE

54-60 GW

65 TWh

75-100 GW

93 TWh

EOLIEN TERRESTRE

33-35 GW

64 TWh

40-45 GW

80 TWh

EOLIEN EN MER

4 GW

14 TWh

18 GW

70 TWh

HYDRO- ÉLECTRICITÉ

26 GW

54TWh

29 GW

54TWh

CHALEUR ET FROID RENOUVELABLE

297 TWh chaleur

2 TWh froid

330-419 TWh

Sup. 2,5 TWh froid

BIOGAZ

50 TWh*

15%

50-85 TWh

HYDROGÈNE

6,5 GW

10 GW

RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE

1209 TWh

ENVIRON 1100 TWh