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Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

N° 187

15 octobre 2024


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 152 rect. du Gouvernement

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté

M. FAGNEN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5


Alinéa 3

I-après les mots :

« D’explorer »,

Ajouter les mots :

« et de développer ».

II- Compléter cet alinéa par les mots suivants :

avec pour objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 1 gigawatt en 2035 et 5 gigawatts à l’horizon 2050;

Objet

Le présent sous-amendement vise à mettre en accord la future PPE avec les objectifs fixés par la commission européenne en matière d’énergie océanique dans sa communication du 19 novembre 2020 relative à la Stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le Climat.

En effet, l’UE mentionne un objectif pour 2030 d’1 gigawatt minimum pour l’énergie océanique. Pour plus de prudence, il paraît opportun de reporter cette date à 2035 mais de maintenir des objectifs chiffrés notamment pour l’hydrolien car cette technologie a atteint un niveau de maturité suffisant, comme le montre par exemple l’attribution par le Royaume-Uni d’un tarif pour 130 mégawatts de projets hydroliens ces trois dernières années.