Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

N° 170 rect.

15 octobre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. BUIS et Mme HAVET


ARTICLE 12


Alinéa 4

Remplacer les mots :

les carburants renouvelables d’origine non biologique

par les mots :

leurs dérivés

Objet

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La formulation présentée dans la version du texte transmis pourrait laisser entendre que l’on ne considère que l’hydrogène bas-carbone lorsqu’utilisé directement, et pas sous forme de dérivés (ammoniac, méthanol, kérosène de synthèse), tandis que nous considèrerions les dérivés de l’hydrogène électrolytique renouvelable avec la formulation « carburants renouvelables d’origine non-biologique ». Il s’agit donc de préciser que les dérivés d’hydrogène renouvelable et bas-carbone sont pris en compte équitablement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.