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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 170 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS ARTICLE 12 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
les carburants renouvelables d’origine non-biologique
par les mots :
leurs dérivés
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La formulation présentée dans la version du texte transmis pourrait laisser entendre que l’on ne considère que l’hydrogène bas-carbone lorsqu’utilisé directement, et pas sous forme de dérivés (ammoniac, méthanol, kérosène de synthèse), tandis que nous considèrerions les dérivés de l’hydrogène électrolytique renouvelable avec la formulation « carburants renouvelables d’origine non-biologique ». Il s’agit donc de préciser que les dérivés d’hydrogène renouvelable et bas-carbone sont pris en compte équitablement.