AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

et du captage, transport,

par les mots :

, du transport

II. – Alinéas 4 à 39

Supprimer ces alinéas.

L'amendement vise à étendre les compétences octroyées à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour préciser qu’elle concourt au bon fonctionnement du marché de l’hydrogène et au bon fonctionnement du marché du transport et du stockage géologique de dioxyde de carbone. Ces compétences permettront notamment à la CRE de mener des études et de rendre des avis, en particulier au niveau européen, sur ces sujets.

Il n’est pas opportun à ce stade de préciser d’avantage ces compétences puisque le cadre général de régulation de ces infrastructures n’est pas encore abouti.

De surcroit, en tant que régulateur, la Commission de régulation de l’énergie n’a pas pour rôle de concourir, en tant que tel, au développement des infrastructures ou d’installations.