Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 149 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– les mots : « 40 % de la production d’électricité, » sont supprimés ;
II. – Alinéa 7
Après l'année :
2030,
insérer les mots :
la production d’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560 térawattheures au périmètre de la Métropole continentale, dont au moins 200 térawattheures d’origine renouvelable et 360 térawattheures d’origine nucléaire,
Objet
Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37 % de pétrole et 21 % de gaz naturel dans notre consommation d’énergie finale.
La France est aujourd’hui confrontée à un triple enjeu de souveraineté, de compétitivité et d’accélération de la lutte contre le changement climatique. Ce triple impératif justifie l’engagement porté par le Gouvernement de faire de la France le premier grand pays industriel à sortir des énergies fossiles. Cela s’inscrit en pleine cohérence avec l’objectif français et européen de neutralité carbone en 2050.
Cette sortie des énergies fossiles va nécessiter un effort inédit dans notre histoire énergétique, à la fois de réduction de la consommation, mais aussi de production d’énergie décarbonée. Cet effort s’insère dans un contexte où le système énergétique français devra, dans les trente prochaines années, être quasi intégralement renouvelé, qu’il s’agisse des installations nucléaires, des capacités d’énergies renouvelables, des réseaux ou des dispositifs d’effacement et de flexibilité de la consommation énergétique.
Pour cela, la France doit se mettre en situation de se libérer autant que possible des énergies importées que sont le gaz et le pétrole. Pour la majorité, ces énergies répondent à des usages qui peuvent être assurés par de l’électricité produite à partir de sources bas-carbone sur le territoire national (énergies renouvelables électriques, nucléaire, etc.) mais aussi par des énergies renouvelables non électriques (chaleur et froid renouvelables, biocarburants, etc.).
Il est en conséquence proposé d’inscrire un objectif ambitieux d’objectif de production d’électricité décarbonée décomposé en objectif de production en énergies renouvelables électriques et nucléaire.