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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 146 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° septies Tendre vers la fermeture du cycle du combustible sur le long terme ; ».
Objet
Le 5 septies de l’article 3 impose le recours à une part de matières recyclées dans la production d’électricité d’origine nucléaire à hauteur de 10 % à l’horizon 2030 et de 20 % à l’horizon 2040.
Si le Gouvernement partage l’objectif de tendre vers la fermeture du cycle du combustible, la proportion de matières recyclées pour le fonctionnement des réacteurs nucléaires relève d’une optimisation économique et industrielle à laquelle il convient de laisser une latitude suffisante au bénéfice de l’efficacité d’ensemble. Au demeurant, les exigences de sûreté peuvent également contraindre ce fonctionnement.
Le présent amendement adapte la rédaction du 5° septies de l’alinéa 10 en conséquence.