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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 140 rect. bis 15 octobre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BERTHET, MM. ANGLARS et BELIN, Mme BELRHITI, MM. Étienne BLANC, BOUCHET, BURGOA, CHATILLON et FAVREAU, Mme JOSENDE, MM. KAROUTCHI et KHALIFÉ, Mme LASSARADE et MM. LEFÈVRE, MILON, PANUNZI, PELLEVAT, PIEDNOIR, SOL et TABAROT ARTICLE 12 |
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Alinéa 7
Après le mot :
électricité
insérer les mots :
et la chaleur
Objet
La prochaine loi quinquennale sur l'énergie devra contenir un objectif de décarbonation, lequel concerne fortement la production de chaleur, notamment industrielle.
En effet, l’industrie est le 2ème émetteur de GES en France et la chaleur représente 75% de la consommation énergétique de l’industrie. Aujourd’hui, cette consommation provient majoritairement du gaz, qui est responsable de près de15% des émissions de gaz à effet de serre en France.
La chaleur produite par fission nucléaire est une solution décarbonée et compétitive à même de permettre aux industriels de réduire drastiquement leur empreinte carbone.
Ainsi, cet amendement vise à étendre le champ des objectifs de la future loi quinquennale sur l’énergie, en y intégrant explicitement la production de chaleur en plus de l’électricité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.