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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 137 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mmes CORBIÈRE NAMINZO, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques, s'il permet de valoriser l'hydroélectricité, bien que sans étude d'impact cela est difficile à quantifier, il permet surtout des atteintes disproportionnées à l'environnement et à l'exigence de préservation de la biodiversité.