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Direction de la séance |
Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) |
N° 134 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mmes CORBIÈRE NAMINZO, MARGATÉ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° quater De construire de nouveaux réacteurs nucléaires et des petits réacteurs modulaire sous maitrise publique, avec l’objectif qu’au moins 9,9 gigawatts de nouvelles capacités soient engagées d’ici 2026 et que des constructions supplémentaires représentant 13 gigawatts soient engagées au-delà de cette échéance ;
Objet
Sans étude d'impact sur l'article 5 qui propose la construction de 14 EPR2 et de 15 SMR, avec 6 EPR2 supplémentaires en option; il nous semble opportun de rester au plus proche de la relance du programme nucléaire envisagé par le gouvernement.
Ce programme repose sur la construction de six réacteurs EPR2 par EDF et par le déploiement des SMR en vue de mises en service dans la prochaine décennie, ainsi que le lancement d’études en vue de la réalisation d’au moins 13 GW nucléaires supplémentaires, correspondant à 8 EPR2, en précisant que la relance du programme électronucléaire français ne peut se faire que sous maitrise publique