AMENDEMENT

présenté par

C
G

MM. BUIS, BUVAL, FOUASSIN et PATRIAT, Mmes HAVET et PHINERA-HORTH, MM. OMAR OILI et BITZ, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 5

I. – Alinéa 5

Remplacer le pourcentage :

20 %

par le pourcentage :

15 %

II. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

doit atteindre au moins 297 térawattheures, celle de froid renouvelable au moins 2 térawattheures, celle de biocarburants au moins 50 térawattheures et celle de biogaz au moins 60 térawattheures

par les mots :

et de récupération doit atteindre au moins 297 térawattheures, et celle de biogaz au moins 44 térawattheures

Objet

La France est l’un des premiers pays en Europe à avoir mis en place une politique ambitieuse de développement du biométhane, gaz méthane renouvelable produit à partir de matières agricoles, de boues de stations d’épuration ou des matières fermentescibles (bio-déchets) présentes dans les décharges. La France compte aujourd’hui plus de 670 installations de production de biométhane qui est injecté dans les réseaux de gaz naturel, totalisant une capacité cumulée de plus de 11TWh.

Afin de fixer un cap solide pour la filière, permettant de dimensionner les dispositifs de financement extrabudgétaire de ces installations, il est nécessaire de fixer l’objectif ambitieux et réaliste de 15% d’incorporation de biogaz dans les réseaux de gaz naturel correspondant à un objectif de 44 TWh de production de biométhane à l’horizon 2030.

De plus, l’objectif de 45% de chaleur renouvelable dans la consommation de chaleur en 2030 et sa traduction en TWh doivent s'appliquer uniquement à la chaleur et non au froid renouvelable. En effet, la définition du froid renouvelable est en cours. Il est donc prématuré d’introduire un objectif au niveau législatif.

Enfin, la France porte également une politique ambitieuse d'incorporation de biocarburants. Les objectifs qu'elle s'est fixée vont être fortement réhaussés pour atteindre au moins 14,5 % de réduction d'intensité carbone de l'énergie utilisée dans les transports en 2030. L'objectif fixé n'étant plus en incorporation d'énergie renouvelable, il n'est pas utile de mentionner les quantités de biocarburants à utiliser en 2030. Il est donc préférable d’éviter la multiplication des sous-objectifs qui contraignent excessivement les trajectoires, au risque de conduire à des choix qui ne sont pas optimaux.