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Direction de la séance |
Projet de loi Simplification de la vie économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 634 ) |
N° 584 rect. 3 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et SOMON, Mme NOËL, M. PIEDNOIR, Mme BERTHET, MM. ANGLARS, Henri LEROY, BACCI, BURGOA, Jean Pierre VOGEL, SOL et MILON, Mme DEMAS, M. de NICOLAY, Mme JOSENDE, MM. BRISSON, PANUNZI et CADEC, Mme MULLER-BRONN, M. BRUYEN, Mme VENTALON, MM. LAMÉNIE, CHATILLON et BOUCHET, Mmes IMBERT et MICOULEAU, MM. FAVREAU, REYNAUD et CHAIZE, Mmes MALET et JOSEPH, MM. Jean-Baptiste BLANC, SAVIN, SIDO et KLINGER, Mmes PETRUS et de CIDRAC, M. BELIN, Mme DUMONT, M. LEFÈVRE et Mmes RICHER et AESCHLIMANN ARTICLE 20 |
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Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° L’installation de toitures végétalisés ;
« …° Les dispositifs assurant la réversibilité des locaux.
Objet
Cet amendement vise à compléter la liste des travaux pouvant bénéficier de dérogations limitées au plan local d'urbanisme aux toitures végétalisées et aux dispositifs assurant la réversibilité des locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.