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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1ère lecture) (n° 623 , 622 ) |
N° 7 rect. bis 28 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEVÉSA, M. MIZZON, Mme GUIDEZ et MM. CANÉVET et RAVIER ARTICLE 3 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots
de manière à garantir à chaque enfant ou adolescent en souffrance psychique d’être soigné au sein de son lieu de vie ou de son lieu de soins
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.
Par définition un réseau territorial permettra à chaque mineur d'accéder à l'accompagnement nécessaire à proximité immédiate de son lieu de vie. Par ailleurs, en supprimant la référence au "lieu de vie" ou au "lieu de soin" le législateur ouvre d'autres possibilités qui pourraient être, dans certains cas, plus opportunes pour les jeunes.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.