AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Mmes ROSSIGNOL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les sanctions pénales disproportionnées prévues à l'encontre des médecins accompagnant des mineurs en questionnement de genre.