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Direction de la séance |
Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1ère lecture) (n° 623 , 622 ) |
N° 13 rect. 28 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. GROSVALET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Si les auteurs de cet amendement partagent l’objectif de permettre à tout enfant de bénéficier d’un accès aux soins psychiatriques, la présence de l'article 3 au sein d'une proposition de loi visant les mineurs en questionnement de genre interroge.
Certes, le rapporteur a souhaité inscrire formellement la distinction entre la prise en charge de la dysphorie de genre chez les personnes mineures et la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie. Pour autant, cet article n'a pas sa place dans ce texte. C'est pourquoi il est proposé de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.