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Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 52 21 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVOLDELLI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Première phrase
Supprimer le mot :
deux
Objet
Dans la mesure où ce rapport porte sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, il parait évident qu'au regard de l'importance du sujet, le rapport soit rendu tous les ans.
C'est la vocation de cet amendement.