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Direction de la séance |
Proposition de loi Ingérences étrangères en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 596 , 595 , 593) |
N° 43 rect. bis 22 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DAUBET et BILHAC, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, M. FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL, M. GOLD et Mme GUILLOTIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 54
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique
Objet
Un représentant d’intérêt peut agir pour un mandant étranger puis stopper ses activités et accéder ultérieurement à des postes sensibles au sein d’entreprises françaises ou de directions politiques.
Cet amendement vise à s’assurer qu’un représentant d’intérêt ayant agi pour le compte d’un mandant étranger puisse être identifié comme tel afin que l’État français ou l’entreprise stratégique puisse considérer l’octroi du poste en fonction de la sensibilité du dossier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.