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Direction de la séance |
Proposition de loi Marché locatif (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 587 , 586 , 579) |
N° 153 16 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUHL, MM. SALMON, JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le syndic affiche cette information dans les parties communes de l’immeuble.
Objet
Cet amendement vise à renforcer la transparence au sein des copropriétés en ce qui concerne l'activité de location de meublés touristiques. Actuellement, l'article 5 de la présente proposition de loi prévoit que lorsqu'un lot de copropriété est déclaré en location touristique, le copropriétaire ou le locataire autorisé doit en informer le syndic, et que cette information doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Cependant, il est apparu nécessaire d'aller plus loin dans la diffusion de cette information au sein de la copropriété. En effet, la location de meublés touristiques peut avoir un impact significatif sur la vie quotidienne des copropriétaires, notamment en termes de flux de personnes, de sécurité, ou encore de nuisance éventuelle. Ainsi, pour garantir une information complète et accessible à tous les copropriétaires, il est proposé que le syndic affiche cette information dans les parties communes de l'immeuble.
Cette mesure permettra à chaque copropriétaire d'être pleinement informé de l'activité de location de meublés touristiques au sein de la copropriété, favorisant ainsi la transparence et la prise de décision collective lors des assemblées générales.