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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 585 , 584 , 579) |
N° 29 13 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à cette conception de l’épargne salariale comme substitut à la rémunération du travail et contestent le discours qui consiste à en faire un nouveau gisement de financement des entreprises – par cette disposition des PME – au détriment de la finalité initiale qui doit être de sécuriser un revenu aux travailleuses et aux travailleurs, faute d’augmenter leurs salaires.
Cette disposition, en accroissant le risque inhérent supporté par les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) met en danger ces structures qui agrègent et placent l’épargne des salariés.