Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 58 , 57 ) |
N° 1 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
Après l’alinéa 65
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II ter. – À l’article L. 846-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412-1 ».
Objet
Amendement de coordination.
Direction de la séance |
Projet de loi Plein emploi (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 58 , 57 ) |
N° 2 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
Alinéa 57
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
12° L’article L. 262-42 est ainsi modifié :
a) Les mots : « des articles L. 5412-1 et L. 5412-2 » sont remplacés par les mots : « de l’article L. 5412-1 » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Objet
Amendement de coordination.
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Projet de loi Plein emploi (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 58 , 57 ) |
N° 3 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 BIS A |
I. – Après l’alinéa 35
Insérer dix alinéas ainsi rédigés :
…° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié :
a) La sixième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 412-3 | Résultant de la loi n° du pour le plein emploi |
» ;
b) La dixième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 412-15 | Résultant de la loi n° du pour le plein emploi |
» ;
c) La douzième ligne est ainsi rédigée :
«
L. 412-17 | Résultant de la loi n° du pour le plein emploi |
» ;
d) L’avant-dernière ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 412-24 à L. 412-42 | Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 |
L. 412-43 à L. 412-46 | Résultant de la loi n° du pour le plein emploi |
L. 412-47 à L. 412-54 | Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 |
» ;
…° Au 6° de l’article L. 771-2, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement ».
II. – Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
…° La quatorzième ligne du tableau constituant le second alinéa des articles L. 2651-1, L. 2661-1 et L. 2671-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«
L. 2113-12 | Résultant de la loi n° du pour le plein emploi |
L. 2113-13 |
» ;
…° La dixième ligne du tableau constituant le second alinéa des articles L. 3351-1, L. 3361-1 et L. 3371-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. 3112-1 à L. 3112-4 | |
L. 3113-1 | Résultant de la loi n° du pour le plein emploi |
L. 3113-2 |
».
Objet
Amendement de coordination.