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Direction de la séance

Projet de loi

Plein emploi

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 58 , 57 )

N° 3

8 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 9 BIS A


I. – Après l’alinéa 35

Insérer dix alinéas ainsi rédigés :

…° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, est ainsi modifié :

a) La sixième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 412-3

Résultant de la loi n° du pour le plein emploi

» ;

b) La dixième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 412-15

Résultant de la loi n° du pour le plein emploi

» ;

c) La douzième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 412-17

Résultant de la loi n° du pour le plein emploi

» ;

d) L’avant-dernière ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

«

L. 412-24 à L. 412-42

Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

L. 412-43 à L. 412-46

Résultant de la loi n° du pour le plein emploi

L. 412-47 à L. 412-54

Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

» ;

…° Au 6° de l’article L. 771-2, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 précitée, la première occurrence du mot : « aide » est remplacée par le mot : « accompagnement ».

II. – Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

…° La quatorzième ligne du tableau constituant le second alinéa des articles L. 2651-1, L. 2661-1 et L. 2671-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

«

L. 2113-12

Résultant de la loi n° du pour le plein emploi

L. 2113-13

» ;

…° La dixième ligne du tableau constituant le second alinéa des articles L. 3351-1, L. 3361-1 et L. 3371-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

«

L. 3112-1 à L. 3112-4

L. 3113-1

Résultant de la loi n° du pour le plein emploi

L. 3113-2

».

Objet

Amendement de coordination.