Alinéa 2

Remplacer les mots :

santé publique

par le mot :

chirurgie

Cet amendement vise à préciser les missions de l’Académie nationale de chirurgie et à clarifier les rôles respectifs des académies nationales de médecine et de chirurgie.

Alors que l’Académie nationale de médecine est chargée de répondre à « toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir », l’Académie nationale de chirurgie, dans la continuité des missions fixées par ses statuts actuels, serait chargée de répondre à « toute question concernant la chirurgie et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art chirurgical ».

Cette rédaction reflète la spécialisation de l’expertise de l’Académie nationale de chirurgie, alors que les missions de l’Académie nationale de médecine sont plus transversales, au regard de sa composition pluridisciplinaire en quatre divisions (médecine, chirurgie, pharmacie, santé publique).

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie. 

L'Académie nationale de médecine est habilitée par la loi à intervenir sur toute question concernant la santé publique et sur l'ensemble des objets d'étude et de recherche contribuant aux progrès de l'art de guérir. Sa deuxième division est aujourd'hui chargée de la chirurgie et des spécialités chirurgicales. 

Afin de tenir compte de ce domaine d'intervention, le présent amendement prévoit que les statuts de l'Académie nationale de chirurgie, approuvés par décret en Conseil d’État, devront définir les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie. 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : 

... - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1^er mai 2026.

Cet amendement permet de laisser un délai suffisant pour que le Gouvernement et l’Académie nationale de chirurgie établissent les conditions réglementaires associées au statut de personne morale de droit public placée sous la protection du Président de la République. Le III de la proposition de loi prévoit en effet que les statuts de l’Académie sont approuvés par décret en Conseil d’État. Ces statuts devront être préparés par les services ministériels, en concertation avec les représentants de l’Académie nationale de chirurgie. Ils pourront préciser les modalités de coordination des travaux de l'Académie nationale de chirurgie et de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie. 

Cet amendement permet, ainsi, de sécuriser les conditions d’entrée en vigueur du texte et de fixer une date limite.