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Direction de la séance |
Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique (1ère lecture) (n° 501 , 500 ) |
N° 12 10 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROUX au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par le mot :
notamment
Objet
Amendement de précision visant à permettre une souplesse accrue dans la détermination des objectifs et des grandes lignes du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.