AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Tombé

MM. CHEVROLLIER, PERRIN et RIETMANN, Mmes MULLER-BRONN et VALENTE LE HIR, M. BURGOA, Mme MICOULEAU, MM. BACCI, MILON et SOL, Mmes LASSARADE et LAVARDE, M. GROSPERRIN, Mme PLUCHET, M. NATUREL, Mmes DI FOLCO, LOPEZ, Marie MERCIER, CHAIN-LARCHÉ, ESTROSI SASSONE, GOSSELIN et GARNIER, MM. Jean Pierre VOGEL et BRISSON, Mme DUMONT, MM. de LEGGE et Cédric VIAL, Mmes BELLUROT et BELRHITI, MM. de NICOLAY, BAS, BELIN, FAVREAU et SAURY, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. ANGLARS, LEFÈVRE et GREMILLET, Mme Pauline MARTIN, M. KLINGER, Mme GRUNY, MM. ROJOUAN, SOMON, RAPIN, HOUPERT et GENET, Mme IMBERT et M. BOUCHET

ARTICLE UNIQUE

Alinéa 11

1° Première phrase

Après le mot :

État

insérer les mots :

ou à l’organisme à vocation sanitaire mentionnés à l’article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime,

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

Ce dernier détermine

par les mots :

Ces derniers déterminent

Objet

Cet amendement vise à permettre aux départements ayant déjà des dispositifs rodés dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique à patte jaune à utiliser le maillage territorial des associations reconnues comme organisme à vocation sanitaire et ainsi ne pas ajouter une lourdeur administrative et éviter des déclarations préfectorales pour chaque nid détecté.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).