AMENDEMENT

I. - Après l'alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

...° Avant l'article L.120-1, il est inséré un article additionnel L. 120-1-... ainsi rédigé :

« Article L.120-1-.... - Par dérogation aux conditions d’âge prévues à la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 120-1, une expérimentation est conduite pour une durée de trois ans, à compter de la publication de la loi n°..... visant à renforcer le service civique, afin d’étendre aux personnes de 26 ans et 27 ans révolus, la possibilité de réaliser un engagement de service civique, dans les conditions prévues au même article L. 120-1.

« À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement présente au Parlement un rapport de bilan, en précisant, notamment, le profil et le niveau de formation des jeunes de 25 à 27 ans ayant accompli un engagement de service civique, leur taux d’intégration, à la suite de cet engagement, dans une formation professionnelle ou dans l’enseignement supérieur ou dans un emploi, ainsi que le coût estimé de la généralisation du dispositif à cette tranche d’âge. » ;

II. - Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement tend à prévoir une expérimentation pour 3 ans de l'extension de l'engagement de service civique à la tranche d'âge 25-27 ans, sans condition.

Une telle expérimentation serait de nature à inciter des jeunes de cet âge à effectuer un service civique, mission d'intérêt général, valorisante et leur permettant une meilleure intégration ultérieure dans une formation ou un emploi, plutôt que de s'installer dans des situations précaires, voire de dépendre du RSA.

Par coordination, l'amendement supprime l'extension générale à 27 ans de la limite d'âge pour effectuer un service civique, prévue par l'alinéa 3 de cet article pour modifier l'article L. 120-1 du code du service national.