AMENDEMENT

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Aujourd’hui, les personnes faisant un service civique perçoivent une indemnité nette par mois de 619,83€ décomposée de la manière suivante :

- 504,98 € pris en charge par l’Etat

- 114,85€ pris en charge par l’organisme d’accueil

En fonction des conditions de la personne (situation sociale ou financière), une majoration de 114,95€ est possible et prise en charge par l’Etat.

Le présent article propose une augmentation de l’indemnité afin qu’elle corresponde à la rémunération mensuelle versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans dans le cadre de la première année d’apprentissage, soit environ 751€ (au lieu de 619,83 €).

L’augmentation de l’indemnité pourrait avoir du sens, toutefois, elle va entrainer une augmentation estimée entre 80 à 100M€, sur le budget de l’Etat, représentant une augmentation de +18% des crédits alloués chaque année au service civique.

Or, au regard de la situation budgétaire de l’Etat, cette revalorisation sans avoir un engagement du Gouvernement, d’augmenter dans les mêmes proportions la ligne budgétaire correspondant au service civique, risque de se traduire par une diminution drastique du nombre de service civique accueillis chaque année. En effet, pour rester à budget constant, le Gouvernement pourrait remettre en cause entre 17 000 et 20 000 contrats de service civique par an.

Aussi, si nous n’avons pas un tel engagement du Gouvernement et alors que la Ministre de l’Education Nationale a annoncé en Commission de la culture et de l’éducation du Sénat que le gel des crédits sur son ministère pourrait impacter le service civique, on peut craindre que cette mesure, même s’il elle revêt un intérêt certain, risque de remettre en cause le nombre de jeunes accueillis ce qui est le contraire de notre objectif. C’est pourquoi, le présent amendement a pour objet de supprimer la revalorisation de cette indemnité.