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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 497 , 496 ) |
N° 3 rect. 10 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DI FOLCO, M. BURGOA, Mmes ESTROSI SASSONE et JOSEPH, MM. SIDO, SAURY, LEFÈVRE, GROSPERRIN, MILON, SAVIN et MICHALLET, Mmes Pauline MARTIN et MICOULEAU, M. KLINGER, Mme PLUCHET, MM. BELIN et RAPIN, Mme NÉDÉLEC, MM. SAUTAREL et BRUYEN et Mmes BORCHIO FONTIMP et GRUNY ARTICLE 1ER |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans.
En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l’indemnisation telle qu’elle est prévue aujourd’hui.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.