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Direction de la séance |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 497 , 496 ) |
N° 2 rect. 10 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR, Mme DI FOLCO, M. BURGOA, Mmes ESTROSI SASSONE et JOSEPH, MM. SIDO, SAURY, LEFÈVRE, GROSPERRIN, MILON, SAVIN et MICHALLET, Mmes Pauline MARTIN et MICOULEAU, M. KLINGER, Mme PLUCHET, MM. BELIN et RAPIN, Mme NÉDÉLEC, M. SAUTAREL, Mme LASSARADE et M. Daniel LAURENT ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
Lorsque la nature de la mission et de l’organisme le permet
par les mots :
À l’exception des cas où la nature de la mission et de l’organisme ne le permet pas
Objet
Cet amendement vise à généraliser les missions collectives du service civique. Dès que cela est possible, il précise que les jeunes sont affectés au moins par deux au sein d’une mission. Cela permet de renforcer la dimension collective et de mixité sociale du dispositif, tout en limitant les dérives « d’emploi déguisé » qui pourraient être observées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.