AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2

I. – Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

L. 122-3	Résultant de la loi n° du visant à renforcer le service civique
L. 122-4 et L. 122-5	Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

» ;

II. – Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés :

…° Le tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 685-1, L. 686-1 et L. 687-1 est ainsi modifié :

…) La treizième ligne est ainsi rédigée :

L. 611-12

Résultant de la loi n° du visant à renforcer le service civique

» ;

…) La seizième ligne est ainsi rédigée :

L. 612-13

Résultant de la loi n° du visant à renforcer le service civique

».

Objet

amendement de coordination