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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 234 25 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme IMBERT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 DECIES |
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Alinéa 4
Après les mots :
création d'une
insérer le mot :
seule
Objet
Amendement repris par la commission de l'amendement 172 (non soutenu)