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Direction de la séance

Proposition de loi

Services express régionaux métropolitains

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 45 , 44 )

N° 58

23 octobre 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. TABAROT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 2

Alinéa 45

Remplacer les mots :

, y compris les

par les mots

et des

Objet

Amendement de précision visant à lever une ambiguïté et à ne pas assimiler les gares de voyageurs, pôles d'échanges multimodaux et ateliers de maintenance au réseau ferré national.