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Direction de la séance |
Proposition de loi Médecine scolaire (1ère lecture) (n° 415 , 414 ) |
N° 1 17 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.