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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu local (1ère lecture) (n° 367 , 366 ) |
N° 354 rect. 5 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSVALET, ROUX, LAOUEDJ, BILHAC et GUÉRINI, Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL et MM. MASSET, GOLD, GUIOL et CABANEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 |
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Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport évaluant les difficultés susceptibles de freiner l’engagement des femmes dans la vie publique locale. Le rapport formule des propositions pour résoudre ces difficultés.
Objet
Une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes est à mener, intégrant des réponses aux points de blocage identifiés (simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité, congé parental…).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.