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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1ère lecture) (n° 365 , 364 , 363) |
N° 3 1 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5, seconde phrase, au début
Insérer les mots :
À titre expérimental, pour une durée de deux ans,
Objet
Cet amendement de repli vise à limiter dans le temps l'objectif de cet article. En effet, les auteurs de cette proposition de loi justifient la nécessité de mobiliser l'épargne des Françaises et des Français pour l’industrie de la défense - alors même que la France est numéro deux mondial des ventes d'armes - par la guerre en Ukraine causée par l'invasion russe. Une clause de revoyure nous parait donc essentielle.