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Direction de la séance

Proposition de loi

Filière cinématographique en France

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 )

N° 6 rect.

14 février 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes de MARCO, OLLIVIER, BILLON et CORBIÈRE NAMINZO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE 6


Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le g du 2° de l’article L. 111-2 est complété par les mots : « tenant compte des objectifs de promotion de la parité et de la diversité » ;

Objet

Cet amendement vise à améliorer l'attractivité des établissements de spectacle cinématographiques en permettant la programmation d’œuvres anciennes plus diverses, afin de répondre à la volonté du public français d'explorer toute la richesse du patrimoine et du matrimoine cinématographique français.  Il s'agit d'inscrire l’objectif de parité et de diversité dans la conservation des œuvres, afin de rendre techniquement possible cette transmission aux nouvelles générations : tel est l'objectif de cet amendement. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.