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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 63 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’usage de caméra par les agents assermentés n’est pas une solution à la prévention d’infractions et forment une atteinte aux libertés individuelles, notamment par la captation permise par cette article et l’enregistrement pour une durée de 30 jours.
De plus, la généralisation du port de caméra par les agents de surveillance vise à décupler la présence de caméras dans l’espace public qui sont déjà très nombreuses dans les transports en commun franciliens.
En conséquence, cet amendement propose de ne pas ajouter de caméra à la panoplie des agents de sûreté.