AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. SALMON et DANTEC, Mme GUHL, MM. BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, JADOT et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 2

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il prévoit la possibilité d’intégrer dans le processus d’évaluation des risques, conduit par les services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, des phases de dialogue technique avec la société civile.

Objet

Cet amendement prévoit de limiter le risque que la réforme proposée par ce projet de loi ne désorganise et ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire.

Il propose d’inscrire dans la loi que le règlement intérieur consacre également la possibilité pour les services en charge des processus d’expertise, d’enrichir leur travaux de dialogues avec la société civile (dialogue technique) afin de recueillir ses préoccupations et questionnements et d’y répondre en l’éclairant sur la façon dont les travaux d’expertise pourront y répondre, mais aussi en confrontant les approches avec des experts non institutionnels.

Cette pratique n’est pas nouvelle, ainsi la quatrième révision périodique des réacteurs 900 MWe a donné lieu à des phases de « dialogue technique » dès l’enclenchement du processus d’expertise. C’est actuellement le cas pour l’examen de la DAC CIGEO et de la quatrième révision périodique des réacteurs 1300 MWe.

Inscrire cette possibilité dans le règlement intérieur permet de s’assurer de la pérennité de ces dispositifs d’ouverture à la société qui favorisent la confiance du public et renforce la robustesse de l’expertise sur laquelle pourra s’appuyer la décision.