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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 75 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 17 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui n’a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, et aurait plutôt sa place dans la loi sur la souveraineté énergétique. C’est pourquoi nous en demandons la suppression.