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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 71 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme VARAILLAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 4 |
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Alinéa 6, seconde phrase
1° Après le mot :
nucléaire
insérer les mots :
pour avis
2° Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
peut
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire soit associé plus étroitement à l'élaboration du règlement intérieur de la future autorité.