AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. DEVINAZ, FAGNEN et MONTAUGÉ, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, TISSOT, STANZIONE, REDON-SARRAZY, PLA, LUREL, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 11

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

contexte nucléaire

par les mots :

contexte de relance nucléaire marqué par des aléas climatiques extrêmes et des événements incertains

Objet

Les auteurs de l'amendement souhaitent attirer l'attention sur le fait que la relance du nucléaire s’effectue dans un contexte marqué, aujourd’hui plus qu’hier, par de multiples aléas – crises sanitaires, dérèglements climatiques avec des évènements climatiques extrêmes (tsunami, tempêtes, inondations, montée du niveau de la mer, sècheresse…— qui nous plongent dans l’incertitude. Nous ne disposons pas forcément d’éléments (du passé, de retour d’expérience) nous permettant d’anticiper et de nous préparer face à ce genre de phénomènes qui s’inscrivent en rupture avec ce que nous connaissons.

Que savons-nous des impacts de futures tempêtes ou de phénomènes extrêmes qui pourraient se produire dans 40 ou 50 ans lorsque les nouveaux réacteurs nucléaires fonctionneront ?

Quels effets le changement climatique aura-t-il sur la ressource en eau et la capacité de refroidissement des réacteurs d’ici 60 ans ? Quid du réchauffement des fleuves et de leur assèchement en cas de sècheresse extrême ?

Autrement dit, comment préparons-nous les sites qui vont héberger de nouveaux réacteurs aux évolutions radicales, que nous ne pouvons pas anticiper aujourd’hui (nous ne les connaissons pas encore) liées au changement climatique ?

Certes, nous disposons de plus en plus d’informations, de rapports d’expertise, etc., sur ces nouveaux phénomènes (les rapports du GIEC par exemple). Mais, cela suppose d’être en capacité de lancer de nouvelles études pour traduire ces nouvelles informations (par exemple le fait que des crues importantes risquent de survenir de manière récurrente) pour envisager les nouvelles formes d’adaptation et de résilience des centrales nucléaires à ces nouveaux phénomènes extrêmes.

La future autorité disposera-t-elle de suffisamment de moyens pour lancer de nouvelles études face à de nouveaux phénomènes imprévisibles, à de nouvelles agressions naturelles ?

Quid des moyens pour assurer la sécurité face aux nouveaux risques (cyberattaques) pour des réacteurs ultramodernes intégrant les NTCI ? Que dire des risques géopolitiques majeurs sur fond de guerre de la Russie contre l’Ukraine ?

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement souhaitent que ces dimensions soient également prises en comptes dans le rapport que le gouvernement devra remettre au Parlement avant le 1er juillet 2024 pour faire face à la relance du nucléaire dans un contexte marqué par l’incertitude.