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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 30 5 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SALMON, Mme GUHL, MM. DANTEC, BENARROCHE et Grégory BLANC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, JADOT et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Si la commission des affaires économiques du Sénat a rétabli une base légale à la définition du haut-commissaire à l’énergie atomique, initialement supprimée par le projet de loi, et permet ainsi une meilleure association du Parlement à la définition de ses missions, les membres du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires restent opposés à la réforme du positionnement de ce haut-commissaire et de ses missions.
Les attributions renforcées et élargies du haut-commissaire, placé comme conseiller du Gouvernement, auprès du Premier ministre semble indiquer une recentralisation de la gouvernance du nucléaire, au dépend des instances consultatives.
Plutôt que de prévoir que le Gouvernement approfondisse le dialogue avec la société civile et la représentation nationale en matière de politique nucléaire et de choix énergétiques et technologiques, l’expertise et le conseil apparaissent resserrés autour de la personne du haut-commissaire.
L’approfondissement de la transparence du dialogue technologique avec la société civile semble pourtant plus que nécessaire, à l’heure où le Gouvernement souhaite relancer à marche forcée l’énergie nucléaire.