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Direction de la séance |
Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 301 , 300 , 296) |
N° 18 rect. bis 7 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIEDNOIR et CHAIZE, Mme ESTROSI SASSONE, MM. BURGOA et SOL, Mme BELRHITI, MM. SAUTAREL, KHALIFÉ et HUGONET, Mme Marie MERCIER, M. MILON, Mme GARNIER, MM. KLINGER, MOUILLER et BONHOMME, Mme GOSSELIN, M. COURTIAL, Mme RICHER, M. RAPIN, Mme LASSARADE, MM. BOUCHET et Daniel LAURENT, Mme JACQUEMET, MM. Cédric VIAL, HINGRAY et BRISSON, Mmes HERZOG et AESCHLIMANN, MM. Henri LEROY et MENONVILLE, Mme DI FOLCO, MM. BAZIN, FAVREAU et MIZZON, Mmes de CIDRAC et GRUNY, M. MANDELLI, Mme JOSEPH, M. PELLEVAT, Mme SCHALCK, MM. POINTEREAU, SAVIN, BELIN et LAMÉNIE, Mmes PLUCHET et BERTHET, MM. SIDO, MICHALLET, SOMON, BRUYEN, GREMILLET et MEIGNEN et Mme PRIMAS ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle veille, dans ses domaines de compétence et, à exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection inchangées, à tenir compte, sur un plan procédural, des projets de production ou de recherche nucléaires innovants, tels que les petits réacteurs modulaires ou les réacteurs de quatrième génération.
Objet
Le présent amendement a pour objet de favoriser la prise en compte par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), sur un plan procédural, des projets de production ou de recherche nucléaires innovants (SMR et réacteurs de 4ème génération notamment).
Dans son rapport du 11 juillet 2023, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), a en effet appelé à « créer les conditions d’un dialogue approfondi avec les nouveaux opérateurs du nucléaire, en adaptant si nécessaire les procédures et en lien avec les autorités de sûreté étrangères, sans pour autant renoncer au plus haut niveau de sûreté qui devra s’appliquer à leurs installations ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.