|
Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 75 rect. bis 29 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes LUBIN, FÉRET et LE HOUEROU, MM. ROIRON et KANNER, Mmes CANALÈS et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL, ROSSIGNOL, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. CHAILLOU, COZIC, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, TISSOT et Michaël WEBER, Mme HARRIBEY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 11 BIS E |
|||||||||
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces établissements sont par ailleurs tenus d’organiser la possibilité pour leurs résidents de recevoir des visites accompagnées de leur animal domestique.
Objet
Cet amendement du groupe du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à permettre aux résidents d'EHPAD de recevoir la visite de leur animal domestique. Le présent amendement demande aux EHPAD de prendre les disposition nécessaires à l'organisation de telles visites.