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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 49 rect. bis 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PANTEL, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, LAOUEDJ, MASSET et ROUX ARTICLE 2 BIS B |
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I. – Alinéa 1
1° Supprimer les mots :
pour le grand âge
2° Remplacer les mots :
d’autonomie des personnes âgées
par les mots :
de soutien à l’autonomie
II. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
le bien-vieillir
par les mots :
l’autonomie
2° Après le mot :
âgées
insérer les mots :
et des personnes handicapées
Objet
Une loi de programmation uniquement dédiée au grand âge serait absolument contraire à l’esprit de loi instaurant la cinquième branche de la Sécurité Sociale dédiée à l’Autonomie. Elle opposerait en effet « politique du grand âge » et « politique du handicap ».
Aussi, cet amendement propose que la loi de programmation pluriannuelle détermine la trajectoire des finances publiques nécessaires pour assurer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.