SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 342 rect. du Gouvernement

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et SOUYRIS, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 11 BIS (SUPPRIMÉ)

Amdt n° 374, alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

assure l'encadrement de l'équipe soignante en collaboration ou en binôme avec le cadre de santé sous la responsabilité du chef d'établissement,

Objet

La promulgation de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dites PPL Valletoux, a considérablement modifié les responsabilité du médecin coordinateur en EHPAD, dont la mission est désormais d’encadrer l’équipe soignante de l’établissement.

Or si en effet, le rôle du médecin coordinateur est essentiel pour assurer la coordination des soins et la prise en charge médicale des résidents avec l’équipe de santé présente, il n’a pas vocation à se substituer aux chefs d’établissement et assurer des fonctions managériales d’encadrement de l’équipe paramédicale. Cela coûte un temps précieux au médecin coordinateur qui doit désormais assurer ces fonctions managériales et déstabilise également les équipes, entre les cadres de santé soumis à une nouvelle autorité hiérarchique et les médecins coordinateur, dont la bonne coopération est pourtant nécessaire pour la santé des résidents. Cela dédouane également les chefs d’établissement de leurs responsabilités en matière d’embauche et d’encadrement des équipes soignantes.

Comme le souligne l’ANCIM : « Si cette évolution souhaitée par le Parlement avait pour ambition, lors des débats initiaux, de répondre aux demandes d’un meilleur suivi médical des résidents et de renforcer l’attractivité de cette fonction, en permettant de combiner les fonctions de coordination et d’encadrement des équipes avec une approche clinique, sa traduction telle qu’exprimée dans la loi est «une fausse bonne idée» car elle sera tout simplement inapplicable, créera de la confusion dans les responsabilités de chacun et fragilisera légalement les cadres de santé ainsi que le responsable d’établissement. »

Dans la foulée de notre amendement 211 qui tentait de corriger ces dérives, le gouvernement a proposé un amendement allant de le sens de notre amendement initial. Pour autant, il semble que des précisions nécessaires doivent être ajoutées afin de mieux encadrer les missions des médecins coordinateur et leur coopération avec les cadres de santé ainsi que les responsabilités du chef d’établissement.

Dans cet optique, cet amendement, travaillé avec l’ANCIM, se propose de préciser que le médecin coordinateur assure l'encadrement de l'équipe soignante en collaboration ou en binôme avec le cadre de santé sous la responsabilité du chef d'établissement.