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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 356 30 janvier 2024 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 137 rect. de Mme FÉRET et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS A |
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Amendement n° 137 rect., alinéa 4
Supprimer le mot :
conforme
Objet
Les amendements n° 137, 301 et 326 proposent que la nomination des directeurs d'Ehpad publics par l'agence régionale de santé soit subordonnée à l'avis conforme du président du conseil départemental.
Par ce sous-amendement, il est proposé de prévoir un avis simple du président du conseil départemental sur ces nominations.