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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 354 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS A |
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Alinéa 10
Après la seconde occurrence du mot :
financeurs
insérer les mots :
de la prévention
Objet
Amendement rédactionnel.