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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 323 26 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme NADILLE, MM. PATRIAT, IACOVELLI, THÉOPHILE, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI, OMAR OILI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Objet
Rétablissement de la dénomination initiale de la proposition de loi.