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Direction de la séance

Proposition de loi

Société du bien-vieillir en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 253 rect. , 252 , 240)

N° 255

26 janvier 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER BIS F


I. – Alinéa 18

Supprimer les mots : 

, d’une part,

et les mots :

et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertises.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’objectif assigné aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »

Nous refusons cette logique libérale qui consiste à fermer les services publics de proximité au nom de la rationalisation.